GESTION DES ARCHIVES ET PROMOTION D’UNE FISCALITE POSITIVE

GESTION DES ARCHIVES ET PROMOTION D’UNE FISCALITE POSITIVE

 

Le Cameroun s’est doté en 2009 d’une vision visant à faire de lui un pays émergent à l’horizon 2035. La première déclinaison de cette vision pour la période 2010-2020 a été consignée dans le DSCE, mis en œuvre depuis 2010. Dans ce document, le Gouvernement s’est engagé dans un large programme d’investissements à travers les réalisations et la mise en œuvre de plusieurs grands projets d’infrastructures, notamment routières, énergétiques, portuaires, etc. Plus globalement, il s’est agi pour les pouvoirs publics camerounais de parvenir à une offre infrastructurelle suffisante, afin de favoriser l’éclosion d’un système productif performant et créateur de richesses et d’emplois.

Outre l’éclosion du système productif, l’Etat cherche également à travers la mise en œuvre de cette Stratégie, à réduire la pauvreté par une augmentation de l’offre d’emplois décents. En effet, comme dans la plupart des économies en développement, l’économie nationale reste marquée par un fort taux de sous-emploi (environ 70% de la population active d’après l’Enquête EESI 2, réalisée par l’INS) et d’une faible contribution du secteur industriel au PIB. Par ailleurs, le pays s’engage comme l’ensemble des pays à s’arrimer à l’agenda 2030 des Nations Unies pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD). La réussite de ce projet n’est possible que par une bonne maitrise de la fiscalité. La bonne gestion des archives y contribuera sûrement.

I.                   PARLONS ARCHIVES ET FISCALITE ?

A.   Présentation

Les archives concernent tous les documents reçus ou produits par un organisme. Elles ont une valeur de preuve quant à l’activité qu’elles relatent de le moindre de ses caractéristiques. Il existe trois types d’archives : les archives courantes, les archives intermédiaires, les archives définitives. Selon le cycle de vie ainsi défini, les archives sont :

• Utilisées de manière courante
• Conservées durant leur durée légale de conservation à respecter
• Conservées de manière définitive ; c’est le cas par exemple des documents sensibles ou ceux qui ont une valeur historique ou de patrimoine culturel, économique et social

 

1. GESTION DES ARCHIVES

La gestion des archives courantes ou Records management s’appuie sur le cycle de vie et la nature de chaque document d’archives. La gestion des archives a donc pour domaine :

• Le contrôle systématique des nouveaux documents d’archives créés ;
• Leur réception, leur maintenance ainsi que leur utilisation en incluant les processus de saisie de l’information et de preuve sur les affaires et les transactions.

Une bonne gestion des archives permet de :

• Bien identifier les documents d’archives ;
• De les stocker dans un endroit à l’abri évitant toute dégradation ou perte des archives ;
• De les communiquer et les restituer en cas de besoin ;
• D’attribuer un sort final à chaque archive, comme la destruction ou la conservation des documents archivés.

 

1. BREF APPERCU DU SYSTEME FISCALE CAMEROUNAIS

Selon les statistiques des Finances publiques, les recettes fiscales ont considérablement évolué depuis les 10 dernières années. Elles sont passées de 1 185 milliards de FCFA en 2005 à 2 755 milliards en 2015. Cette hausse peut se justifier par les nombreuses réformes entreprises par les administrations fiscales camerounaises (DGI et DGD), notamment la réforme du fichier des contribuables, l’approfondissement de la segmentation des contribuables et le recentrage des missions la Direction des Grandes Entreprises (sur la gestion des véritables grandes entreprises). Concernant le taux de pression fiscale, au cours de ces dernières années, il présente une tendance globalement croissante sur la même période malgré le niveau relativement modeste. En effet, au Cameroun, la pression fiscale reste encore inférieure à la moyenne des pays en développement et émergents. Plusieurs causes sont avancées pour expliquer cet état de fait ;

• Le poids du secteur informel ;
• L’incivisme fiscal ;
• Le déficit de confiance en l’administration fiscale et de légitimité de l’impôt dans notre pays ;
• La corruption ;
• L’évasion fiscale ;
• La fraude fiscale.

Du fait que les ressources publiques du Cameroun sont fortement tributaires des recettes pétrolières (près de 29% en moyenne sur la période 2000- 2015), il en résulte une forte instabilité et une vulnérabilité élevée des recettes publiques dues à des fluctuations exogènes des cours mondiaux du pétrole. Le taux de prélèvement public hors pétrole combiné au taux de change du dollar US au Cameroun. (Environ 13,7% en moyenne sur la période 2000-2015) reste sensiblement inférieur à la moyenne des pays de l’UEMOA (pays non pétroliers).

 

1. PROPOSITION DE POLITIQUE ECONOMIQUE A RESULTATS RAPIDES

L’analyse précédente a démontré que le Cameroun reste en deçà de son potentiel tant en qualité de service qu’au niveau de la collecte des recettes. Et l’observation empirique des faits le confirme bien avec la situation des tensions de trésoreries permanentes.

1. UN SYSTEME D’INFORMATION UNIQUE CENTRALISE EN AMONT ET AVAL

Pour réaliser les objectifs fiscaux, la question simple et élémentaire est de déterminer qui est susceptible d’y contribuer ? En d’autres termes, qui peut être imposé ? Pour revenir au langage technique, on dira qui est contribuable potentiel ? Et où se trouve-t-il ? Selon les types d’impôts/taxes, une identification juste et exhaustive apparaît douce comme un préalable. Les modalités de taxation relèvent du champ de la technocratie fiscale. Mais le point de départ et la clé de voûte se trouvent au niveau de la constitution du fichier du contribuable (personnes physiques et morales).

En aval du fichier unique et centralisé des contribuables, et pour des besoins de cohérence, il convient également de rationaliser les organes de gestion de collecte en un office central des recettes. A fichier unique, Administration de gestion unique ! C’est une question de rationalité, d’efficacité et d’efficience. D’autres pays l’ont fait en Afrique et dans le monde. Ainsi, on éviterait bien le genre de scandale relayé par la presse nationale en septembre 2017 avec le cas des « 6000 » des importateurs connus à la Direction Générale des Douanes et inconnus à la Direction Générale des Impôts.

Par ailleurs, il ne faudrait pas négliger dans cette approche, la nécessité d’avoir des documents intègres. La normalisation des documents opposables à l’administration devient un projet complet à mener avec la rigueur qu’impose la science archivistique.

 

1. LA STRUCTURATION DU SECTEUR AGRICOLE ET LE SECTEUR INFORMEL

Le Gouvernement a pris une option politique de défiscaliser le secteur agricole (le PIB agricole), du fait que la pauvreté sévit le plus en milieu rural. Soit ! L’objectif ici n’est pas de remettre en question cette orientation politique visant à atténuer les souffrances des couches les plus vulnérables. L’idée de structuration du secteur agricole (et le milieu rural au sens large en général) est d’abord conforme à l’agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies qui proclame que personne ne doit être laissé en marge. ‘‘No one behind’’ et repose sur une démarche de renforcement des capacités du monde rural et d’inclusion sociale.

Cette structuration vise à permettre par un effet de résultante sans coût supplémentaire et de manière fatale et inéluctable, de faire éclore une importante réserve de fiscalité inexplorée jusque-là. Toutes les analyses vont converger pour admettre que l’on sera à un optimum, voire un triplé gagnant : Acteurs agricoles-Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) du milieu rural et Administration fiscale (Gouvernement). Il en est de même avec le secteur informel et une bonne gestion de leurs archives assurera une hausse du potentiel fiscale.

 

1. REALISATION D’UN AUDIT SUR LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE ET AJUSTEMENT DU BUDGET DE L’ETAT AU POTENTIEL REEL DE L’ECONOMIE

L’économie camerounaise traine depuis deux (02) à trois (03) décennies une grosse ardoise dans ses finances publiques. Et tant que ce problème n’est pas adressé de manière courageuse et frontale, et que la patate chaude est refilée d’année en année par des jeux d’écritures aux exercices ultérieurs, notre économie aura du mal à « soigner sa Signature ». Il s’agit du principe de sincérité budgétaire, connu des spécialistes. Il ne s’agit pas d’une responsabilité individuelle de tel ou tel ministère, mais depuis des années et plusieurs gouvernements, le budget du Cameroun n’est pas réaliste dans sa conception. Il n’est pas juste dans son exécution et non efficace dans sa réalisation. En conséquence, en 2017, vous avez des « arriérés de paiement » de plus de 3 à 5 ans qui ne sont comptabilisés ni en dette intérieure constatée, ni en dépenses courantes. On constate par ailleurs une dissonance entre la comptabilité de caisse et celle des engagements au-delà du règlement. Cette situation et bien d’autres engendrent des zones de flou dans la pratique et la gestion des finances publiques et donc de sa source principale de recettes que sont les impôts.

 

1. L’AMELIORATION DE L’IMAGE DE L’ADMINISTRATION FISCALE CAMEROUNAISE

Le CAMERCAP-PARC a publié en avril 2016 une note rapide de politique économique (policy brief n° 02) « Pour une optimisation de la fonction fiscale : 07 actions fondatrices à résultats rapides» ont été mis sur pied. Cependant, 05 sur les 07 mesures analysées et présentées comme pouvant contribuer à cette optimisation, portent directement ou indirectement sur la communication et l’image de l’administration fiscale camerounaise. On peut relever :

1. La sensibilisation pour renforcer le civisme fiscal ;
2. L’amélioration de la perception de l’impôt et l’administration fiscale ;
3. L’éthique des personnels de l’administration fiscale ;
4. La primauté de la pédagogie sur la sanction ; et
5. L’illustration du rôle social de redistribution de l’impôt.

Par ces cinq (05) actions, le Cameroun peut très rapidement atteindre son potentiel fiscal et disposer de ressources suffisantes pour soutenir son développement vers l’émergence. /.