Le 9 juin 2021, journée internationale des archives, au de-là de sa célébration nous interpelle plus que par le passé sur la rédaction des actes administratifs en vigueur aujourd’hui qui deviendront les archives de demain.
Notre plaidoyer pour la réforme des textes de nomination au Cameroun a pour but d’interpeller les responsables qui nomment sur leur obligation de sensibiliser les cadres nommés et ces derniers sur les responsabilités qu’engendrent les actes de nomination, notamment l’obligation de rendre compte.
Généralement ces textes, qu’ils soient décret ou arrêté se présentent de la manière suivante :
Le timbre du texte puis suivent les visas, à la suite des visas, nous avons :
Article 1 : MR X est à compter de la date …..nommé Directeur Général de la « Société Réforme »
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence ; puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
A l’article 2, il faudrait dire plutôt : L’intéressé aura droit aux avantages et sera astreint aux obligations prévues par la réglementation en vigueur.
Le cas échéant et au regard de l’environnement juridique international et surtout camerounais, nous pensons qu’à l’article 2 actuel, devrait être adjoint un article 3 le complétant et l’article 3 ancien lui deviendrait article 4.
Dans cette nouvelle formulation que nous suggérons l’article 3 serait : L’intéressé sera astreint à l’obligation de rendre compte.
Cet article 3 nouveau est en effet dilué dans d’autres textes de la République du Cameroun. Ces textes le plus souvent ne figurent même pas parmi les visas. Ce sont surtout ceux relatif aux obligations du comptable public, dont la loi portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques et la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques au Cameroun prescrivent la mise en place du contrôle interne au sein des administrations publiques. Le paragraphe II du décret N° 2020/375 du 07 juillet 20020, portant règlement général de la comptabilité publique précise les droits et obligations du comptable public.
D’une part l’histoire récente du Cameroun nous enseigne que plusieurs dirigeants ne se sont pas sentis astreints à cette obligation de rendre compte au sujet de la comptabilité publique. Nous en avons qui se sont même vantés d’avoir donné des ordres de mission à des collaborateurs pour aller se faire soigner, ce qui constitue sans aucun doute une faute de gestion ;
D’autre part, la mission de l’archiviste a souvent à tort ou à raison été réduite aux 4C (Collecter, Classer, Conserver et Communiquer). S’il est vrai que ces tâches constituent le cœur des activités de l’archiviste,
L’occasion de cette journée internationale est idoine pour rappeler les deux autres tâches, toutes aussi importantes que les quatre premières qui sont souvent négligées :
Aider à la création des documents qui devaient l’être conformément aux textes et procédures et qui ne le sont pas ;
Proposer à la destruction tous les documents qui n’ont plus d’intérêt administratif, historique ou statistique : Tout conserver ne veut pas dire archiver.
Le présent plaidoyer vise, vous l’avez compris à soutenir les actions menées jusqu’ici dans la protection de la fortune publique et donc de la bonne gouvernance.
Il est bon au moment de la nomination de faire passer le message :
Le droit de signer est concomitant à l’obligation de rende compte. Les dirigeants doivent équilibrer la balance. Si vous avez droit aux avantages conformément aux textes en vigueur, il est utopique que vous semblez ne pas être astreint aux obligations prévues par la réglementation en vigueur.
Victor KAMTO
Expert archivage managérial
696 156 981