« La racine du mal dans le droit foncier et coutumier Camerounais »
D’après l’article Premier de l’ordonnance n°74-1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, l’Etat garantit à toutes les personnes physiques ou morales possédant des terrains en propriété, le droit d’en jouir et d’en disposer librement. L’Etat est le gardien de toutes les terres. Il peut à ce titre, intervenir en vue d’en assurer un usage rationnel ou pour tenir compte des impératifs de la défense ou des options économiques de la Nation.
Le constat est clair, dans le cadre de la mise en œuvre des projets structurants, il arrive assez régulièrement que les problèmes fonciers retardent ou alourdissent la facture du projet.
Au Port en eau profonde à Kribi, cette situation a occasionné un scandale, qui a envoyé certains hauts fonctionnaires en prison.
Sur l’autoroute Douala-Yaoundé, c’est les riverains qui bloquent la progression du travail à cause du montant des dédommagements qui leur a été promis.
En effet en 2014, débute la construction de l’autoroute Douala-Yaoundé, celle-ci devant se dérouler en deux phases :
- La section Yaounde-Bibodi ;
- Le tronçon Bibodi-Douala.
Jusqu’en decembre2020, la première phase est toujours en attente de livraison. Ce retard est dû entre autres à des problèmes d’insuffisance de finances, les problèmes du dédommagement des autochtones, l’arrivée tardive des matériaux commandés à l’étranger, l’insécurité du matériel et des travailleurs sur site et récemment la pandémie du Covid19. Il ne faudrait pas oublier les lenteurs administratives soutenues par des procédures longues et complexes.
Dans l’un et l’autre cas, les délits d’initié ont considérablement alourdi la facture : En effet certains fonctionnaires se sont accaparés les terres à un prix minable, pour les rétrocéder ensuite à l’Etat Dix ou quinze fois plus cher, ou se sont juste inscrits dans la liste des bénéficiaires.
Afin d’adresser la gestion du foncier dans les projets structurants, cet article aura donc pour objet la proposition d’une gestion plus efficiente du foncier, de l’idée du projet à la maturation de celui-ci.
Mais pourquoi l’indemnisation des autochtones a pris du temps ? Et pourquoi ceux-ci ont-ils dû s’opposer physiquement à la construction de l’autoroute ?
Il est important de relever ici que pour la première phase de la construction de l’autoroute, des indemnisations ont été faites à hauteur de 269 millions de FCFA. Les difficultés se posent donc au niveau de l’indemnisation du reste des populations concernés par la construction de l’autoroute. La lenteur observée est dû en partie a cause de l’indisponibilité des fonds et également a cause des difficultés rencontrées dans le processus d’application de la législation. En effet selon l’article 4 du Décret 87 / 9 du 4 juillet 1985 relative a l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation, une commission de constat et d’évaluation doit être mise sur pied pour les indemnisations et celle-ci est chargée des missions suivantes :
- De choisir et de faire borner les terrains concernés aux frais du bénéficiaire ;
- De constater les droits et d’évaluer les biens mis en cause ;
- D’identifier leurs titulaires et propriétaires ;
- De faire les panneaux indiquant le périmètre de l’opération aux frais du bénéficiaire.
L’indemnisation des autochtones a pris du temps pour diverses raisons, en dehors de l’insuffisance des fonds, il a été observé que dans ce processus des autochtones soient incapables de payer les frais nécessaires pour le bornage et autres, que l’identification des propriétaires et l’évaluation des biens mis en cause soit difficile a faire ou faite avec négligence.
Un facteur non négligeable est l’appropriation des terres faites par les élites sur les populations. Historiquement parlant, la gestion foncière au Cameroun n’a jamais été équitable, l’élite arrache les meilleures terres et les plus grands espaces. Ceci a pu être observé dans la procédure d’indemnisation des autochtones propriétaires des terres concernés par la construction de l’autoroute Douala-Yaoundé en occurrence parce que certaines élites s’étaient, soit ajoutées simplement sur les listes d’indemnisation, soit étaient partis en début de procédure racheter a vil prix certaines terres, profitant ainsi de la naïveté et l’ignorance des riverains.
De tels actes peuvent être réduits voire éliminés, si l’Etat apportait des modifications sur la législation foncière existante. Par exemple en interdisant ou en annulant toutes transactions d’achat et vente de terres qui surviennent dans la phase de maturation, de recherche de financement du projet.
Une archive étant un document pouvant prouver des droits ou témoigner de certaines activités, il est important que plus de traçabilité, de transparence et de rapidité soit incorporer dans les différents processus liés aux transactions foncières, et a la production, transmission, communication et conservation des archives qui en découlent. A fin que tout détenteur de terre puisse en jouir convenablement./.
